FONDS DISTINCTS

Douze raisons d'investir dans les fonds distincts

Voici 12 raisons démontrant pourquoi la portion de fonds commun de placement dans votre portefeuille, devrait dorénavant l’être sous forme de contrats de fonds distincts, si ce n’est déjà fait.

1) DES POSSIBILITÉS DE PLANIFICATION ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE SUCCESSORAL

Un fonds distinct est considéré comme une fiducie entre vifs, il procure des possibilités de planification et de protection de votre patrimoine successoral alors que les fonds communs de placement n’offrent aucune option de règlement ni protection.

À priori, il est important de savoir que des « Fonds communs de placements » gérés par des sociétés d'investissement autorisées, sont aussi distribués par des compagnies d'assurance vie, mais sous forme de « Contrats de fonds distincts ».

Les contrats de fonds distincts offrent des possibilités d’investissement équivalentes à celles de fonds communs de placements achetés auprès de représentants en épargne collectives, de conseillers en placement travaillant pour des banques ou autres firmes de courtage en valeurs mobilières

2) AVANTAGES FISCAUX DES FONDS DISTINCTS

Bien que les règles fiscales sur les placements dans les contrats de fonds distincts ressemblent à celles des fonds communs de placement, certaines différences sont avantageuses pour les détenteurs de fonds distincts. À titre d'exemples :

A) Un fonds commun de placement ne peut transférer des pertes en capital alors que les fonds distincts peuvent le faire.

B) Dans un fonds commun de placement, il incombe à l’épargnant de déclarer les gains et les pertes en capital sur ses placements.

C) Certaines opérations qui contribuent à l’augmentation du prix de base rajusté (PBR) ne sont pas toujours prises en compte, donc les épargnants qui détiennent des placements non enregistrés dans des fonds communs de placements, pourraient ainsi payer inutilement de l’impôt supplémentaire sur les gains en capital. Dans le cas des fonds distincts, la compagnie d’assurance assure le suivi du PBR pour chaque contrat.

D) Lorsque des unités non enregistrées sont rachetées, la compagnie d’assurance calcule le gain ou la perte en capital réalisé et l’indique sur le feuillet T3 de l’épargnant. Par conséquent, nul besoin d’avoir recours à des services comptables pour effectuer ces calculs.

Pour plus de détails, voir : https://myadvisorfocus.ca/hiver-2021/avantages-fiscaux-des-fonds-distincts.

3) OPTIONS DE CRISTALLISATION DES GAINS

Une option annuelle de cristallisation des gains, sans disposition ni vente de titres, est réservée aux détenteurs de fonds distincts. Celle-ci permet à des investisseurs d’opter pour un portefeuille plus audacieux sur des sommes destinées à maximiser la valeur de leur patrimoine successoral et bénéficier ainsi de rendements plus élevés à long terme. Pour plus d'information à ce sujet, suivez ce lien.

4) ACCÈS AUX RENDEMENTS DES INDICES BOURSIERS ET RÉDUCTION DE FRAIS DE GESTION

Il est démontré que les rendements des indices sont les cibles des gestionnaires et que peu d'entre eux réussissent à surpasser sur de longues périodes.
En plus de pouvoir opter pour des portefeuilles plus audacieux sur des sommes destinées à maximiser la valeur de leur patrimoine successoral, les détenteurs de fonds distincts peuvent maintenant bénéficier de réductions de frais de gestion en fonction de la valeur de leurs actifs sous gestion.

5) POSSIBILITÉ DE BÉNÉFICIER D’UNE PROTECTION CONTRE LES CRÉANCIERS

Même les placements non enregistrés (hors REER/FERR) effectués dans des contrats de fonds distincts, peuvent bénéficier d'une protection contre les créanciers lorsqu'une désignation adéquate de bénéficiaire a été effectuée.

6) POSSIBILITÉ DE SUBSTITUTION À UNE FIDUCIE TESTAMENTAIRE, SANS TOUTE LA COMPLEXITÉ ET LES FRAIS S’Y RATTACHANT

Les options de règlement « HÉRITAGE SUR MESURE » offertes avec des contrats de fonds distincts permettent souvent d’atteindre des objectifs visés par une fiducie testamentaire, sans toute la complexité et les frais s’y rattachant.

Référence: Centre de documentation IA

Notez que ces options procurent aussi la possibilité de rouler des fonds non enregistrés, sans disposition à votre conjoint et/ou vos enfants, à votre décès.

Possibilité d’effectuer des DONS PLANIFIÉS

Référence: Centre de documentation IA

7) POSSIBILITÉ DE SUBSTITUTION À UNE FIDUCIE ENTRE VIFS SANS TOUTE LA COMPLEXITÉ ET LES FRAIS S’Y RATTACHANT

Des options vous offrent aussi une possibilité de substitution à une fiducie entre vifs, en vous permettant d’atteindre des objectifs visés par la création d’une telle fiducie mais, encore une fois, sans toute la complexité et les frais s’y rattachant.

Les fonds distincts peuvent servir de véhicule d'investissement pour des dons en argent, dans le cas où vous souhaitez exercer un certain contrôle sur les rachats. À titre d'exemple, vous pourriez offrir à un enfant ou petit-enfant majeur un CÉLI ou tout autre placement destiné à la création d'une PME, la mise de fonds pour une maison ou pour un retour aux études. En vous nommant bénéficiaire irrévocable, toute transaction dans ce compte exigera votre accord signé.

8) POSSIBILITÉS DE TRANSFERT DIRECT AUX HÉRITIERS (CONFIDENTIALITÉ)

L’option de pouvoir désigner des bénéficiaires dans les contrats de fonds distincts procure un moyen direct et confidentiel de transmission d’actifs, ce qui est à l’opposé de tout règlement par voie testamentaire.

9) RÉDUCTION DES DÉLAIS ET FRAIS DE RÈGLEMENT

Le transfert des placements destinés à des bénéficiaires se fait généralement dans les 14 jours suivant réception du certificat de décès, sans pour autant devoir transiter par le règlement de la succession, évitant ainsi les délais, les frais juridiques, d'administration et autres frais qui y sont reliés.

10) POSSIBILITÉ DE ROULEMENT DE VOS PLACEMENTS PERSONNELS, SANS DISPOSITION AU DÉCÈS

Au décès, les fonds distincts permettent de rouler entre conjoints (donc sans imposition) vos placements personnels non enregistrés, tout comme la plus-value entre le moment du décès et la fermeture du compte CELI, laquelle serait autrement imposable dans les mains de votre succession comme si c'était un revenu régulier.

11) POSSIBILITÉ DE RÉDUIRE LES OCCASIONS DE CONFLITS ENTRE VOS HÉRITIERS

La gestion d’une fiducie, la non-confidentialité des actifs transférés par testament, la responsabilité des liquidateurs testamentaires ainsi que les délais et les frais occasionnés pour le règlement d’une succession sont tous des éléments susceptibles d'occasionner des conflits entre les membres de votre famille, ce qui peut être évité grâce à la désignation de bénéficiaires.

12) MEILLEURE PROTECTION DE VOTRE PATRIMOINE SUCCESSORAL AVEC ASSURIS

Il est peu probable que votre institution financière ou votre courtier en valeurs mobilières fasse faillite, toutefois cela est déjà arrivé.

Malheureusement, ce que l’expérience locale, nationale et internationale a démontré au fil du temps, c’est que même au sein des systèmes financiers les plus sophistiqués, des institutions financières parmi les plus solides et importantes, qui existent parfois depuis plus d’un siècle, et qui disposent d’excellentes ressources humaines, technologiques et financières, peuvent subitement se retrouver en grave péril, voire disparaître. (AMF)[1]

« Heureusement —et contrairement à la situation dans plusieurs autres pays—, les faillites bancaires sont rares au Canada, la dernière remontant à plus de 25 ans. Néanmoins, elles ont déjà été plus fréquentes alors que 43 institutions financières ont fermé leurs portes entre 1967 et 1996. Heureusement, les dépôts des quelque deux millions de personnes touchées par ces faillites étaient protégés par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC)[2]. » (La Presse)[3]

Les fonds communs de placement ne sont pas garantis par la Société d’assurance-dépôts du Canada, ni par aucun autre organisme d’assurance-dépôts gouvernemental.

Advenant faillite de votre institution financière ou de votre courtier en valeurs mobilières, la SADC, l’AMF ou le Fonds canadien de protection des investisseurs pourraient, sous certaines conditions, protéger vos épargnes jusqu’à concurrence de 1 000 000 $. Considérant que la majorité des ménages Canadiens ne sont pas millionnaires, les épargnes de ceux-ci peuvent donc s’avérer adéquatement protégées. Ce qui n’est toutefois pas le cas pour les gens mieux nantis.

Avec Assuris, les épargnes effectuées dans des contrats d’assurance et de fonds distinct bénéficient d’une meilleure protection[4]. À titre d’exemple, que vous ayez 1 ou 50 millions investis dans des contrats d’assurance ou de fonds distincts, ASSURIS protège votre risque de perte à raison de 90 % de vos garanties contractuelles advenant faillite de votre compagnie d’assurance.

Assuris vient ainsi sécuriser davantage les investissements des gens qui souhaitent bénéficier d’une meilleure protection du patrimoine qu’ils ont su ériger au fil des années.

[1] https://financeprotection.ca/fr/
[2] https://www.sadc.ca/votre-protection/quels-depots-sont-proteges/
[3] https://www.lapresse.ca/xtra/2022-01-20/societe-d-assurance-depots-du-canada/qui-protegera-votre-argent-en-2022.php
[4] Voir : https://assuris.ca/fr/comment-suis-je-protege/

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