Vous investissez actuellement des liquidités excédentaires de votre entreprise dans un portefeuille de placement passif, et vous vous demandez s'il y aurait une meilleure option pour vous maintenant et pour vos héritiers plus tard.
Les gains provenant de placements passifs dans une société privée sous contrôle canadien (SPCC) sont assujettis à un taux d’imposition plus élevé que celui du revenu d’entreprise. De plus, ces fonds ne sont pas retirés de votre entreprise, car ils seraient assujettis à un impôt supplémentaire s’ils étaient distribués aux actionnaires. Vos placements sont en fait « bloqués ». Par ailleurs, vous savez que, si vous vouliez transférer à vos héritiers le patrimoine accumulé dans votre entreprise, vous devriez payer l’impôt sur les dividendes pour ce transfert. De plus, il pourrait y avoir de l’impôt sur les gains en capital à payer sur la valeur intégrale des actifs de votre entreprise (y compris le portefeuille de placements passifs) à votre décès.
Le Régime de transfert des actifs d'entreprise
Le Régime de transfert des actifs d’entreprise vous permet de transférer les placements passifs de votre entreprise dans une police d’assurance vie exonérée d’impôt1 pour couvrir vos besoins d’assurance vie et tirer parti de la croissance au sein de la police. À votre décès, le régime permet de transférer ces sommes à vos héritiers de façon avantageuse sur le plan fiscal. Cette approche, lorsqu’on la compare aux options de placement imposables classiques, peut maximiser la valeur après impôt que vos héritiers reçoivent. Avec le Régime de transfert des actifs d’entreprise, vous obtenez :
• Une augmentation immédiate de la valeur après impôt de votre entreprise découlant du produit de l’assurance vie, ce qui entraîne une hausse de la valeur de votre patrimoine, grâce au traitement fiscal privilégié de l’assurance vie;
• Une conversion du surplus imposable de votre entreprise en un surplus non imposable;
• Une réduction des revenus futurs imposables vu que les actifs sont transférés dans un produit d’assurance vie à imposition différée;
• Une diminution possible de la valeur imposable de votre entreprise aux fins de succession.
Plus :
• Vous pouvez accéder à la valeur de rachat de la police en tout temps au moyen de retraits en espèces ou de prêts garantis par la police.
• Vous pourrez également transférer le produit de l’assurance à vos héritiers hors testament – ce qui réduira les frais liés au règlement de votre succession.
C’est un moyen simple de réduire au minimum l’impôt exigible actuel et de maximiser et transférer la valeur de vos fonds excédentaires bloqués à vos proches.
1Sous réserve de certains montants maximaux. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avez nous.
